CGU: Conditions Générales d'Utilisation

Préambule :

https://www.jaimesortir.fr est un service de mise en relation de personnes par internet dans le but de sortir, bouger et faciliter les rencontres. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objectif la mise en place d'un service de qualité. L'inscription à nos services sous-entend la complète adhésion à ces Conditions d'Utilisation.

 

Article 1. Définitions

 

https://www.jaimesortir.fr :  Ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs inscrits dans le but de favoriser des rencontres à des fins personnelles.

Service : Ensemble des services proposer par https://www.jaimesortir.fr

Membre : Utilisateur valablement inscrit (ayant accepté les présentes conditions)

Conditions d'Utilisation: présentes conditions

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Article 2. Accès et inscription aux Services de https://www.jaimesortir.fr

 

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de https://www.jaimesortir.fr, vous devez être agé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer https://www.jaimesortir.fr sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site https://www.jaimesortir.fr.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant  (login) et d'un mot de passe, strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de https://www.jaimesortir.fr ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit https://www.jaimesortir.fr contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, https://www.jaimesortir.fr n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services.

Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement https://www.jaimesortir.fr.

 

2.2. Droit de rétractation

 

Conformément l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément l'article L 121-20-2, du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

 

 

Article 3. Utilisation de https://www.jaimesortir.fr

 

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur https://www.jaimesortir.fr. 

 

3.1 Obligations de https://www.jaimesortir.fr

 

https://www.jaimesortir.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres gratuites via des services de communications électroniques. L'objet de https://www.jaimesortir.fr n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de https://www.jaimesortir.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres ''réelles'' ni la fourniture d'un accès au réseau à Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, https://www.jaimesortir.fr n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet https://www.jaimesortir.fr ou de contrôler les contenus édités par les Membres. https://www.jaimesortir.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, https://www.jaimesortir.fr ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation. Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. https://www.jaimesortir.fr dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de https://www.jaimesortir.fr, sur https://www.jaimesortir.fr ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site https://www.jaimesortir.fr et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). Dans ce cadre, https://www.jaimesortir.fr rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de https://www.jaimesortir.fr par l'intermédiaire des Services.

 

3.2. Obligations du Membre

 

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article ''Résiliation''.Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

 

3.2.1. Obligations générales

 

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
•Se comporter de façon loyale l'égard de https://www.jaimesortir.fr et des autres Membres.
•Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par https://www.jaimesortir.fr et par les autres Membres.
•Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à https://www.jaimesortir.fr et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

 

3.2.2. Obligations Fondamentales

 

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
•Ne pas utiliser https://www.jaimesortir.fr à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
•Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
•Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de https://www.jaimesortir.fr, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un Membre https://www.jaimesortir.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
•Ne mentionner sur le site https://www.jaimesortir.fr aucune information personnelle fournie par un Membre https://www.jaimesortir.fr(adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser https://www.jaimesortir.fr
•Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. https://www.jaimesortir.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
•Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de https://www.jaimesortir.fr
•Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
•S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication https://www.jaimesortir.fr des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de https://www.jaimesortir.fr
•Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, https://www.jaimesortir.fr pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

 

 

Article 4. Vie privée et protection des données du Membre

 

https://www.jaimesortir.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) 

Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par https://www.jaimesortir.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par https://www.jaimesortir.fr

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de https://www.jaimesortir.fr. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via https://www.jaimesortir.fr à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de https://www.jaimesortir.fr et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de https://www.jaimesortir.fr et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».

Les droits et garanties des Membres de https://www.jaimesortir.fr respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 aoû;t 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

 

 

Article 5. Propriété intellectuelle

 

5.1. Contenus diffusés par https://www.jaimesortir.fr

 

Les marques (notamment https://www.jaimesortir.fr), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site https://www.jaimesortir.fr et dans le Service https://www.jaimesortir.fr sont la propriété intellectuelle de https://www.jaimesortir.fr ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de https://www.jaimesortir.frou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par https://www.jaimesortir.fr au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion https://www.jaimesortir.fr. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de https://www.jaimesortir.fr.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site https://www.jaimesortir.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site https://www.jaimesortir.fr.

 

5.2. Contenus diffusés par les Membres

 

Le Membre concède https://www.jaimesortir.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site https://www.jaimesortir.fr. Cette licence comprend notamment le droit pour https://www.jaimesortir.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service https://www.jaimesortir.fr (sur le site https://www.jaimesortir.fr par email,) et/ou dans les mailings de https://www.jaimesortir.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément https://www.jaimesortir.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services https://www.jaimesortir.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et https://www.jaimesortir.fr. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services des fins personnelles et privées.